portant ABROGATION de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'une halte-garderie, 8 rue de Varsovie à Colmar
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "25/03/2002" du filtre Date de séance
portant ABROGATION de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un jardin d'enfants, 8 rue de Varsovie à Colmar
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin